Vendre un bien immobilier en Espagne : taxes que vous devrez payer après la vente

Vendre un bien immobilier en Espagne aura des implications en matière de taxes. Elles diffèrent de la taxe britannique sur la vente d’une propriété, et il importe de bien comprendre vos obligations pour vous assurer de respecter la loi.

Il existe en Espagne deux types de taxes foncières qui influenceront la vente de votre bien, et nous allons les voir plus en détail ci-dessous :

Taxes sur la vente d’une propriété en Espagne : Plusvalia

La Plusvalia est une forme de taxe qui doit être payée à la mairie de la commune dans laquelle votre bien se trouve. La Plusvalia est calculée selon les critères suivants :

• L’augmentation de la valeur du terrain depuis l’achat de la propriété (la « valeur cadastrale »)
• Le nombre d’années durant lesquelles vous aviez la propriété en votre possession

La valeur du terrain apparait sur votre reçu IBI. Elle augmente chaque année, quelle que soit la valeur réelle de votre bien sur le marché. Cela signifie que la Plusvalia est due pour votre propriété, même si vous perdez de l’argent en la vendant.

Cela est actuellement contesté devant les tribunaux dans toute l’Espagne, mais sans conséquence pratique. Dit simplement, quand vous vendez un bien immobilier espagnole, votre commune vous demandera un paiement.

Vendre une propriété en Espagne : conséquences fiscales

Il peut être bon d’éviter toute surprise en contactant votre mairie pour demander un calcul de la Plusvalia avant la vente de votre bien. De cette façon, vous aurez une idée approximative de la somme que vous devrez payer.

Si vous êtes non-résident, l’acheteur de votre bien pourrait avoir à payer la Plusvalia si vous ne l’avez pas payée dans les 30 jours suivant la vente. Il est important de faire du paiement de la Plusvalia une priorité lors de la vente d’un bien immobilier en Espagne, pour éviter toute complication légale non-nécessaire

Vendre une propriété en Espagne : taxe sur les plus-values

En tant que vendeur, vous devez payer la taxe sur les plus-values sur tout profit que vous avez retiré de la vente. La taxe sur les plus-values en Espagne pour les résidents utilise un barème régressif, entre 19 et 23 %. Si vous n’êtes pas un résident mais vivez dans pays de l’UE / EEE, vous devrez payer un taux fixe de 19 %.

Vendre une propriété en Espagne en tant que non-résident

Si vous êtes un non-résident vivant en-dehors de l’UE / UEE, vous devrez payer 24 % en taxe sur les plus-values. Lors de la vente de votre propriété, l’acheteur devra aussi retenir 3 % de la somme totale de la vente pour payer l’administration fiscale espagnole.

Après la vente, vous devrez faire une déclaration de revenus incluant la somme d’argent initialement retenue par l’acheteur du bien (en général, 3 %). Vous devrez payer le reste de votre taxe sur les plus-values dans les trois mois suivant la vente.

Si la somme retenue par l’acheteur excède la somme à payer pour la taxe sur les plus-values, vous pourrez demander un remboursement de l’excédent. Il est donc important d’obtenir une preuve du paiement de la taxe de 3 % par l’acheteur avant de remplir votre déclaration de revenus et de remplir tout autre document nécessaire.

Si vous considérez la vente de votre propriété en Espagne, nous espérons que cet article vous aura été utile. Pour en savoir plus concernant les coûts associés à la vente d’une propriété en Espagne, lisez notre article : Le coût de la vente d’une maison en Espagne.